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 Scellier : récapitulatif des taux de réduction d’impôt 2010-2011 Pour clarifier la situation engendrée par les nombreux amendements ayant conduit au texte définitif de l’article 26 sexies, un petit récapitulatif sera sans doute le bienvenu… Un conseil : ne négligez pas l’enregistrement de votre contrat de réservation au rang des minutes du notaire ou au centre des impôts sous peine de voir le taux de réduction applicable à la baisse ! Cf. pdf : tableau récapitulatif Télécharger le pdf |
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