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 PTZ+ : publication des barèmes et modalités applicables à compter du 1er janvier 2011 Les textes relatifs au nouveau prêt à taux zéro ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Ils en détaillent les barèmes et les modalités applicables à compter du 1er janvier 2011. L’article 90 de la loi de finances pour 2011 institue à compter du 1er janvier 2011 un nouveau prêt à taux zéro dénommé « prêt à taux zéro plus ». Ce PTZ+ se substitue au « maquis compliqué d'aides » (selon l’expression de la Ministre de l'Économie, Madame Christine Lagarde) : crédit d’impôt intérêts d’emprunt, ancien prêt à taux zéro et Pass-Foncier. Réservé aux primo-accédants, personnes physiques, il est octroyé sans conditions de ressources. Un décret et un arrêté en date du 30 décembre 2010 (JO du 31.12.10) précisent les caractéristiques du nouveau dispositif : conditions, montant, durée. Les modifications essentielles par rapport au PTZ en vigueur jusqu'à fin 2010 concernent la suppression des conditions de ressources, le montant du prêt et ses conditions de remboursement. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2011. D’autres modifications entreront en vigueur le 1er juin prochain. Cf. pdf : Décret no 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Télécharger le pdf |
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