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 PTZ+ pour le logement ancien : rebondissement au Sénat La commission des Finances du Sénat a réintégré le logement ancien (avec travaux) dans le prêt à taux zéro plus (PTZ+), dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012. Lors de la première lecture du PLF, les députés avaient décidé de réserver le PTZ aux logements neufs après l'annonce du Premier ministre François Fillon du recentrage de ce prêt dans le cadre de son deuxième plan de rigueur. La commission sénatoriale a également relevé le plafond de dépenses autorisé du PTZ à 1,2 milliard d'euros contre 800 millions votés par les députés (ce plafond avait été fixé dans le PLF 2011 à 2,6 milliards). 'Dès lors que le PTZ constitue désormais le seul dispositif en faveur de l'accession à la propriété, cette réduction est trop brutale' invoque Nicole Bricq (PS), auteur de l'amendement modifiant le dispositif et rapporteur de la commission. Cet amendement sera soumis à ratification en séance lors de l'examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de budget dont la lecture par le Sénat devrait s'achever la semaine prochaine. L'Assemblée nationale reprendra alors le texte pour une nouvelle lecture. Le dernier mot lui appartiendra. Myriam Raffalli Aera Immobilier & Finance |
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