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 PTZ+ : erreur de barème Une erreur dans un des tableaux du dernier décret relatif au prêt à taux zéro plus, qui entre en vigueur aujourd’hui, devrait conduire le gouvernement à publier un rectificatif d’ici quelques jours. Le nouveau dispositif est censé être plus simple comme l’a souligné Mme Lagarde mais il n’en est pas pour autant exempt d’erreur. Aussi mieux vaut-il l'examiner à la loupe. Le tableau suspect détermine l’appartenance à une tranche (cf. section 4 du décret n° 2010-1704 - durée des prêts). Il faut y lire « tranche de remboursement » à la place de « nombre de personnes ». Pour mémoire, le montant du PTZ+ est déterminé à partir d’une quotité appliquée sur le montant du bien immobilier, lequel est plafonné en fonction de la zone géographique, du nombre de personnes amenées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement. Les conditions de remboursement varient quant à elles selon 10 profils de remboursement différents et dépendent à la fois des revenus des acquéreurs, du nombre de personnes (via un coefficient familial), de la zone géographique et enfin, du caractère neuf ou ancien du logement. |
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