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 PADDUC : nouveau tour de piste Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) a été déposé au Sénat le 12 octobre 2011. Ce texte sera débattu en séance publique au Sénat à partir du 18 octobre 2011. Pour le Gouvernement, ce projet de loi est une réponse à l'échec du précédent PADDUC. Rappelons qu'en 2009, le Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse n’avait pas obtenu une majorité au sein de l’Assemblée de Corse pour voter le projet de PADDUC auquel il travaillait depuis 2003. Le Conseil des Ministres du 29 juin 2011 a donc adopté un projet de loi ayant pour vocation de devenir la référence en matière de l'aménagement du territoire, dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, et de faciliter l'aboutissement à un consensus. Le projet de loi portant sur la nouvelle version du PADDUC prévoit une articulation de ce dernier avec les lois Littoral et Montagne. Il examine aussi la possibilité de prendre des dispositions particulières sur certains secteurs stratégiques afin d'apporter des réponses adaptées aux enjeux de protection et de développement. Préservation et essor maîtrisé… S'il est souhaitable que ce nœud gordien soit enfin tranché, la vigilance sera de mise lors de la procédure de l'élaboration du PADDUC, pour le respect de l'intérêt général et des générations futures… En toute démocratie. Myriam Raffalli Aera Immobilier & Finance Cf PDF : Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Rapport n° 15 (2011-2012) de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 octobre 2011 Télécharger le pdf |
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