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 PADDUC : le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse présenté aujourd'hui au Sénat Préalablement à la discussion du nouveau texte en séance publique aujourd'hui, majorité et opposition ont présenté le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse : • Ce qu'apporte le projet Alain HOUPERT (UMP) • Ce que modifie la commission Alain HOUPERT (UMP) • L'avis de l'opposition Thierry REPENTIN (SOC-EELVr) Lien vers la vidéo du Sénat : http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10088.html La discussion des amendements est prévue ce mardi 18 octobre 2011 lors des débats en séance à l'issue desquels le Sénat donnera son avis sur le nouveau texte. Myriam Raffalli Aera Immobilier & Finance |
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