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 Nouvelles caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments neufs : Le décret et l'arrêté du 26 octobre 2010 fixent les futures exigences relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments neufs. Cette nouvelle réglementation thermique (RT 2012) doit traduire l'objectif fixé par le Grenelle I de l'environnement, c'est-à-dire une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an en moyenne (correspondant au niveau d'exigence fixé pour obtenir le label BBC). Ce seuil est modulable en fonction de différents critères techniques (localisation géographique, caractéristiques et usage des bâtiments). Trois exigences de résultats sont fixées : - l'efficacité énergétique minimale du bâti (définie par un coefficient noté Bbiomax) ; - la consommation maximale d'énergie primaire (définie par un coefficient exprimé en kWh/m2/an d'énergie primaire, noté Cepmax) ; - le confort en été (exprimée par la valeur Tic, soit la température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été). La RT 2012 sera applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire à partir du 1er janvier 2013. Toutefois, les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU devront respecter par anticipation ces exigences (la RT 2012 s'appliquera pour eux à compter du 28 octobre 2011). |
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