05-12-2010 Les sénateurs entérinent les modifications sur le Prêt à Taux Zéro Plus Les sénateurs ont adopté définitivement les modifications de l’article 56 du projet de loi de finances pour 2011.
Cf. PDF (texte du rapport qui a fait suite au débat) :
Rapport du Projet de loi de finances pour 2011 Articles de la deuxième partie
VI. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III (2010-2011)