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05-12-2010
Les sénateurs entérinent les modifications sur le Prêt à Taux Zéro Plus

Les sénateurs ont adopté définitivement les modifications de l’article 56 du projet de loi de finances pour 2011.

Cf. PDF (texte du rapport qui a fait suite au débat) :
Rapport du Projet de loi de finances pour 2011 Articles de la deuxième partie
VI. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III (2010-2011)


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