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 Les caractéristiques du Prêt à taux zéro plus (PTZ+) en débat La commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 a déposé son avis à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 14 octobre dernier. Ce texte expose notamment les caractéristiques du nouveau PTZ+ qui seront prochainement débattues : - Un montant du prêt égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond (pourcentage et plafonds variant selon la localisation, la performance énergétique du logement et le statut, neuf ou ancien, du logement). - Des plafonds d’opération fortement majorés et fondés sur des prix de marché, avec une différenciation par zone accrue. En outre, le PTZ + ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération. - Un remboursement « sur-mesure » (plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante, variant de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes) et une prise en compte de la composition de la famille. Rappelons que le PTZ+ remplacerait, en les fusionnant, les trois produits principaux dédiés à l’accession à la propriété : le PTZ actuel, le crédit d’impôt TEPA et le Pass foncier. En l’état, ce nouveau dispositif s’adresse à tous les primo-accédants, sans conditions de ressources, pour l’acquisition de leur résidence principale. |
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