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 Le projet de loi de finances pour 2011 définitivement adopté par le Parlement Après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté hier mercredi 15 décembre 2010 au Parlement. Le budget 2011 prévoit de nombreuses mesures d'économies. Au menu: nouvelles taxes, hausses d'impôts et chasse aux niches fiscales. Revue de détail. En ce qui concerne le domaine de l’immobilier, voici les principales mesures issues de la Commission Mixte Paritaire (CMP) et confirmées par cette adoption définitive : - le 'coup de rabot' sur les niches fiscales - la suppression du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour la résidence principale - le création d’un prêt à taux zéro renforcé - le relèvement des taux d'imposition des plus-values immobilières, des plus-values sur valeurs mobilières et des revenus mobiliers, - la majoration d'un point du taux de la tranche la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu Voir le texte de loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html |
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