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 Immobilier : alourdissement de la fiscalité des plus-values dès le 1er janvier 2011 La loi de finances pour 2011 majore substantiellement le taux d'imposition des plus-values immobilières, ce dernier passant globalement de 28,1 % à 31,3 %. Initialement envisagée pour septembre 2011, c’est finalement dès le 1er janvier 2011 qu’entrera en vigueur la hausse de la fiscalité des plus-values immobilières réalisées sur la revente d'une résidence non principale. Ce relèvement s’appliquera tant au niveau fiscal (19% au lieu de 16%) que social (CSG, CRDS et autres prélèvements : 12,3 % au lieu de 12,1 %). La résidence principale échappe encore à la plus-value lors de la revente, mais la résidence secondaire ou l’investissement n’y coupent pas, si ce n’est au bout de 15 ans (l’abattement de 10 % au-delà de cinq ans de détention du bien restant acquis pour le moment). La réforme de la taxation du patrimoine prévue au printemps prochain pourrait cependant revoir l’assiette des prélèvements qui, pour le moment, est calculée sur le montant de la plus-value après l’abattement correspondant à la durée de détention. Cela pourrait engendrer un paiement de 12,3 % sur la plus-value même au-delà de 15 ans de détention du bien. A suivre… |
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