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 Des étiquettes énergie pour les annonces immobilières à partir de 2011 Benoist Apparu a présenté mercredi 27 octobre 2010 les mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011 et à l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE). La généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011 est prévue par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l’environnement, dite « Grenelle 2 ». Elle s’inscrit dans la continuité de la convention d’engagements volontaires signée par les professionnels de l’immobilier en mai 2008. Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix. Elle permettra en outre : • d’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi • d’encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique • d’inciter les propriétaires, et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie • de valoriser le bien du propriétaire si celui-ci est performant énergiquement. Cette mesure s’applique aux 600 000 transactions et au million de locations réalisées chaque année. Le décret qui sera publié dans les prochaines semaines précise les modalités concrètes de cet affichage, et ce en fonction du support utilisé. Benoist Apparu a également annoncé un plan en 7 points pour poursuivre l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui sera amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location. Source : Ministère de l’Ecologie, du développement Durable, des Transports et du Logement |
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