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 Copropriété : des fiches pratiques pour tout comprendre Suivre le fonctionnement de sa copropriété n’est pas toujours tâche aisée. Pour aider les particuliers à s’y retrouver dans le dédale des textes, le site service-public.fr a édité un ensemble de 16 fiches juridiques. Toutes les questions pratiques y sont abordées. Partant des fondamentaux (fonctionnement de la copropriété : règlement de copropriété, carnet d’entretien ; acteurs : syndicat de copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical), les fiches détaillent ensuite les modes de participation aux charges de copropriété (répartition et recouvrement, procédure en cas d’impayé, traitement lors de la vente d’un lot). L’assemblée générale y est également traitée pas à pas (convocation, participation, nature des votes, compte-rendu, recours contre les décisions). Enfin, sont exposées les dispositions particulières pour les copropriétés en difficulté : mesures préventives, désignation d’un administrateur provisoire, déclaration de l’état de carence de la copropriété. Lien vers les fiches : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml Textes officiels / cf. pdf : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Télécharger le pdf |
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