 22-12-2011
Scellier 2011 / 2012 : Le parlement adopte définitivement la période transitoire
L'Assemblée a adopté, ce mercredi 21 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012).
Le texte confirme que la ... Lire la suite
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 08-12-2011
Extension de 40 m² sans permis de construire à compter du 1er janvier 2012
Le Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes est paru au JO.
Au 1er ... Lire la suite
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 02-12-2011
Plus-values immobilières : les députés retouchent encore l'exonération
Les députés ont encore retouché vendredi la mesure d'exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui est du foncier non bâ ... Lire la suite
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 02-12-2011
Création d'un éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés
L'Assemblée a voté vendredi la création en 2012 d'un 'éco-prêt à taux zéro collectif' ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travau ... Lire la suite
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 29-11-2011
PTZ+ pour le logement ancien : rebondissement au Sénat
La commission des Finances du Sénat a réintégré le logement ancien (avec travaux) dans le prêt à taux zéro plus (PTZ+), dans le cadre de l'examen des ... Lire la suite
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 25-11-2011
PADDUC : adoption définitive par le Parlement
Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), qui constitue le document stratégique d'aménagement de l ... Lire la suite
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 28-10-2011
Le crédit immobilier est resté très dynamique en octobre
En dépit de prévisions maussades sur le marché de l'immobilier, le mois d'octobre a été très soutenu en matière de crédit.
Cette vigueur s'explique ... Lire la suite
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 18-10-2011
PADDUC : le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse présenté aujourd'hui au Sénat
Préalablement à la discussion du nouveau texte en séance publique aujourd'hui, majorité et opposition ont présenté le projet de loi sur l'aménagement ... Lire la suite
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 13-10-2011
PADDUC : nouveau tour de piste
Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) a été déposé au Sénat le 12 octobre 2011.
Ce texte sera ... Lire la suite
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 22-08-2011
Déficit public : Scellier et PTZ+, divergence d'objectif pour un même combat
Le plan du gouvernement pour réduire le déficit sera révélé par François Fillon mercredi 24/8. L'immobilier semble être la prochaine proie du super to ... Lire la suite
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 10-08-2011
Saga Scellier : saison 3… et fin ?
Réduction des déficits publics oblige, les niches fiscales sont actuellement passées au crible ministériel.
L'Elysée a annoncé une prise de décision ... Lire la suite
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 24-07-2011
Les chiffres de l'immobilier en Corse : données non significatives et manque de transparence
La Chambre des notaires de France vient de publier sa note de conjoncture immobilière (1). Il s’agit d’une analyse du marché en 2010 et d’une présenta ... Lire la suite
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 20-07-2011
Construction : que vaut le BBC en 2011 ?
L’AQC (Agence Qualité Construction) a récemment livré les résultats de son enquête menée au cours des six derniers mois sur le thème du Bâtiment Basse ... Lire la suite
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 17-07-2011
Plan local d’urbanisme en Corse : les associations en vigie
Saisi par les associations de protection de l’environnement U Levante et Garde, le tribunal administratif (TA) de Bastia a prononcé une nouvelle annul ... Lire la suite
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 16-07-2011
Les corses selon François Hauter
Affligeant, l’article du journaliste au Figaro François Hauter (La Corse, l'île où le pardon n'existe pas - 09/07/2011).
Selon M. Hauter les corses ... Lire la suite
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 06-06-2011
Prêt à taux zéro + : précisions (J0 du 04/06/2011)
Pour être habilités à délivrer le Prêt à Taux Zéro +, les établissements de crédit doivent conclure une convention particulière avec l’Etat.
Une pu ... Lire la suite
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 22-04-2011
Création de l’acte sous seing privé contresigné par l’avocat
Jusqu’à présent, le choix était limité. Les parties pouvaient soit signer un acte authentique doté d’une parfaite sécurité juridique mais onéreux, s ... Lire la suite
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 19-04-2011
Diagnostic de performance énergétique : durée de validité fixée à 10 ans
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe à dix ans la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments.
Ce diagn ... Lire la suite
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 16-04-2011
SCI et revenus fonciers 2010 à déclarer en 2011 : A vos comptes … les imprimés sont en ligne.
Les déclarations de revenus fonciers perçus en 2010 et à déclarer en 2011 sont en ligne.
Pour les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les ... Lire la suite
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 02-04-2011
L'investissement Scellier a la cote
Depuis son lancement en 2009, le succès de l'investissement locatif Scellier ne se dément pas.
Son principe est simple : l'achat d'un bien neuf en v ... Lire la suite
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 01-04-2011
Bercy renonce à créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine
Un des scénarios envisagés par le gouvernement pour remplacer l'ISF était de créer un impôt sur les revenus de la fortune taxant l'évolution du patr ... Lire la suite
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 01-04-2011
Immobilier : une modernisation des actes officiels
La loi 2011-331 du 28 mars 2011 a pour ambition de moderniser les pratiques des professions juridiques réglementées, dont les notaires et les avocat ... Lire la suite
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 29-03-2011
Impôts fonciers : limites des exonérations et dégrèvements
L'arrêté du 18 mars 2011 fixe pour l'année 2011 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de la taxe foncière sur les pr ... Lire la suite
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 25-03-2011
Les dettes d'un copropriétaire peuvent faire annuler la vente d'un autre
L'acquéreur d'un lot en copropriété doit être informé dès la promesse de vente si l'un des copropriétaires a des dettes envers la copropriété, faute ... Lire la suite
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 24-03-2011
Vers une amélioration du diagnostic de performance énergétique
Les Français consacrent près de 4 % de leur budget aux dépenses énergétiques domestiques ; un chiffre qui peut atteindre jusqu’à 10 % pour les ménages ... Lire la suite
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 23-03-2011
Le « livret des gestes verts » : une initiative pour sensibiliser aux dépenses d’énergies liées à l’habitat
A l’occasion de la semaine du développement durable qui aura lieu du 1er au 5 avril, le groupe Polylogis, bailleur social, a souhaité mettre en place ... Lire la suite
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 22-03-2011
Investissements locatifs défiscalisés : plafonds de loyers et de ressources pour 2011
Les dispositifs d'investissement locatif Scellier, Robien, Borloo et Besson sont soumis à des conditions de plafonds de loyers et, dans certain ... Lire la suite
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 14-03-2011
Extension du port de Bastia sur le site de la Carbonite : élaboration du plan de masse préliminaire
La Collectivité Territoriale de Corse fait actuellement réaliser une étude d'actualisation des besoins portuaires compte tenu des évolutions de trafic ... Lire la suite
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 01-03-2011
Les 10 chiffres à retenir sur le marché locatif
Rebond des loyers, disparités régionales, durée d'occupation des biens... Tour d'horizon des principales caractéristiques d'un secteur reparti à la ha ... Lire la suite
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 28-02-2011
Epargne logement : un prêt unique pour les PEL et les CEL
En complément de la nouvelle réglementation concernant les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, une nouvelle disposition est entrée en vigueur le ... Lire la suite
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 25-02-2011
Comment l'Allemagne empêche les prix de l'immobilier de flamber
Alors que les prix du logement ont doublé en France ces dix dernières années, ceux du marché allemand ont progressivement baissé. Décryptage d'un modè ... Lire la suite
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 23-02-2011
Le gouvernement promet plus de fiabilité pour les diagnostics énergétiques
Quelques jours après la publication d'une enquête très critique de l'UFC-Que Choisir, les ministres de l'Ecologie et du Logement annoncent une réunion ... Lire la suite
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 21-02-2011
Réforme fiscale : de nouvelles pistes à l'étude
Taxer davantage les hauts dividendes, récupérer des impôts sur les résidences détenues par les étrangers: la majorité teste de nouvelles idées sur la ... Lire la suite
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 11-02-2011
Fiscalité : Sarkozy enterre l'idée de taxer la résidence principale
Nicolas Sarkozy a enterré jeudi soir l'idée de taxer la résidence principale dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, une piste cont ... Lire la suite
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 10-02-2011
Les aides financières pour l’habitat en 2011
Les prix de l'énergie augmentent et incitent d'autant plus les particuliers à maîtriser le coût de leur consommation. C'est dans ce contexte que l'Age ... Lire la suite
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 09-02-2011
Fiscalité du patrimoine : première table ronde aujourd’hui
Les sénateurs de la Commission des finances ont entamé leur programme d’auditions pour préparer la réforme de la fiscalité du patrimoine, grande prior ... Lire la suite
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 08-02-2011
Crédits immobiliers : poursuite de la hausse des taux en janvier
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 3,47% en janvier, poursuivant leur remontée après un plus bas depuis la fin de ... Lire la suite
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 02-02-2011
Convention AERAS 2011 : du nouveau pour les emprunteurs
Créée en 2007, la convention AERAS a pour objet d'aider les personnes atteintes de maladies graves ou d'un handicap à trouver une solution d'assurance ... Lire la suite
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 27-01-2011
La réforme de la fiscalité du patrimoine au programme de ce printemps 2011 !
Après une loi de finances pour 2011 qui n’a pas épargné les plus-values immobilières, dont le taux d’imposition, hors prélèvements sociaux, a été port ... Lire la suite
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 26-01-2011
La réduction d’impôt Scellier en 2011 : où en est-on ?
On sait qu’au même titre que huit autres avantages fiscaux appliqués aux investissements immobiliers, la réduction d’impôt au titre des investissement ... Lire la suite
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 25-01-2011
Réforme des taux d’intérêt : un PEL 2011 plus attractif
L'arrêté fixant la nouvelle formule de calcul du taux de rémunération du plan épargne logement (PEL) a été publié hier au Journal officiel. Ce mode de ... Lire la suite
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 22-01-2011
Christine LAGARDE rend public le rapport sur les hausses des tarifs d'assurance
Comme elle s’y était engagée le 14 décembre dernier, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, publie aujourd’hui le ... Lire la suite
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 21-01-2011
Fiscalité - Trois économistes de renom dénoncent l'injustice de la fiscalité française
Un appel à une « révolution fiscale »
Alors que le gouvernement planche sur une refonte de la fiscalité du patrimoine, trois économistes, auteurs d ... Lire la suite
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 21-01-2011
ADIL : une Association Départementale d’Information sur le Logement en Haute-Corse
La réunion de constitution de l’ADIL de Haute Corse s’est tenue le 6 janvier dernier sur convocation du préfet de Haute-Corse. Ce service public devra ... Lire la suite
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 20-01-2011
Calcul du montant de l’impôt 2011 sur les revenus 2010
Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un ... Lire la suite
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 19-01-2011
Immobilier : les villes pièges du nouveau Scellier
Deux études pointent les incohérences de la nouvelle mouture de ce dispositif de défiscalisation dans l'immobilier locatif. Quarante-et-une villes fra ... Lire la suite
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 18-01-2011
Le prêt à taux zéro plus est lancé
Le prêt à taux zéro plus, destiné à faciliter l’accession à la propriété, a officiellement été lancé par le premier ministre, François Fillon, lundi 1 ... Lire la suite
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 17-01-2011
Crédit immobilier : poursuite de la hausse des taux en janvier 2011
Lentement mais sûrement, les taux d'emprunt immobilier progressent depuis novembre 2010.
Selon les durées, les taux ont augmenté de 0,40 à 0,50 poin ... Lire la suite
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 15-01-2011
Copropriété : des fiches pratiques pour tout comprendre
Suivre le fonctionnement de sa copropriété n’est pas toujours tâche aisée. Pour aider les particuliers à s’y retrouver dans le dédale des textes, le s ... Lire la suite
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 15-01-2011
L'immobilier se met au « vert »
Depuis le 1er janvier dernier, deux nouveaux diagnostics immobiliers entrent en vigueur : Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui doit figu ... Lire la suite
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 14-01-2011
Parution de l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2010 (+1,45 % sur un an)
L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 119,17 au 4e trimestre 2010, soit une hausse de 1,45 % sur un an.
Rappel de la réglementation : ... Lire la suite
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 13-01-2011
Crédit d’impôt pour l’isolation des logements
La loi de finances pour 2011 a posé le principe d’un plafond, au m², des dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des paro ... Lire la suite
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 13-01-2011
Toit & Moi : Newsletter FNAIM janvier 2011
Téléchargez la newsletter de la FNAIM ... Lire la suite
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 13-01-2011
Prêt à taux zéro + : que sait-on de plus ?
La Loi de Finances 2011 a été votée le 29 décembre dernier et un décret a été promulgué le 30 décembre définissant les contours précis du dispositif ” ... Lire la suite
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 11-01-2011
Logement : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 4 ans
L'installation d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, sera obligato ... Lire la suite
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 10-01-2011
L'indice des loyers commerciaux au 3ème trimestre 2010 repart à la hausse
Au troisième trimestre 2010, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 102,36. Sur un an, il est en hausse de 1,14 %.
L’article 47 de la loi de m ... Lire la suite
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 07-01-2011
Prix de l’immobilier 2011 : les tendances du marché
Malgré un contexte économique difficile, les prix de l’immobilier en France ont en moyenne augmenté en 2010. Mais cette progression n’est pas homogène ... Lire la suite
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 06-01-2011
Crédit immobilier: les taux continuent à remonter en janvier
Les taux des crédits immobiliers ont poursuivi leur hausse durant les premiers jours de janvier, après une première vague en décembre, et d'autres rel ... Lire la suite
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 06-01-2011
Corse : le stress immobilier au T3 2010
Au T3 2010, le niveau de stress immobilier a baissé en Corse. Notre indicateur de stress immobilier mesure la capacité d’achat pour un logement d’un m ... Lire la suite
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 05-01-2011
Droits de succession et de donation : actualisation des barèmes pour 2011
Dans une instruction parue hier, l'administration fiscale confirme les nouveaux barèmes et abattements applicables à compter du 1er janvier 2011 en ma ... Lire la suite
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 05-01-2011
Top départ pour la réforme de la fiscalité du patrimoine
La réforme du patrimoine est bel et bien engagée. A partir du mois de janvier vont se réunir parlementaires et experts pour élaborer la partie patrimo ... Lire la suite
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 04-01-2011
Subventions Anah : réforme du régime des aides au 1er janvier 2011
Une profonde réforme du régime de ses aides a été engagée par l’Anah en réponse à la lettre de mission du secrétaire d'Etat au logement et à l’urbanis ... Lire la suite
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 01-01-2011
PTZ+ : erreur de barème
Une erreur dans un des tableaux du dernier décret relatif au prêt à taux zéro plus, qui entre en vigueur aujourd’hui, devrait conduire le gouvernement ... Lire la suite
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 31-12-2010
PTZ+ : publication des barèmes et modalités applicables à compter du 1er janvier 2011
Les textes relatifs au nouveau prêt à taux zéro ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Ils en détaillent les barèmes et les modalités applic ... Lire la suite
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 30-12-2010
Crédit immobilier : qui a intérêt à renégocier ?
Même si décembre a connu un léger frémissement à la hausse, le niveau des taux proposés par les banques est aujourd'hui particulièrement bas, parce qu ... Lire la suite
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 30-12-2010
Annonces immobilières : la mention du classement énergétique obligatoire à partir du 1er janvier 2011
Le décret relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
... Lire la suite
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 30-12-2010
Réaction des notaires suite à une enquête de l’UFC-Que Choisir
« Certains notaires dérapent ». C’est ainsi que l’UFC-Que Choisir titre sa dernière enquête mise en ligne mardi dernier sur son site internet.
L'as ... Lire la suite
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 29-12-2010
Corse : Hausse record de la progression des permis de construire
Les mises en chantier de logements neufs en France ont progressé de 9,5% sur les 12 derniers mois, tandis que les permis de construire enregistraient ... Lire la suite
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 29-12-2010
Les lois de finances - avec le rabotage des niches fiscales - validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 (décisions n° 2010-622 D ... Lire la suite
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 28-12-2010
La maison, une niche fiscale de luxe
La remise en cause des niches fiscales a vu la fin de la réduction des intérêts d'emprunt pour les acquéreurs de leur résidence principale, mesure qui ... Lire la suite
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 27-12-2010
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés en ligne
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vient de mettre en ligne un annuaire des diagnostiqueurs certifiés ... Lire la suite
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 27-12-2010
Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : dispositions transitoires
L’article 90 de la loi de finances pour 2011, qui supprime le crédit d’impôt pour les intérêts, a également introduit des précisions quant à l’entrée ... Lire la suite
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 25-12-2010
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2011
L’avis fixant les seuils de l’usure en vigueur à compter du 1er janvier 2011 a été publié hier au Journal officiel.
Protéger les consommateurs, pa ... Lire la suite
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 23-12-2010
Immobilier : alourdissement de la fiscalité des plus-values dès le 1er janvier 2011
La loi de finances pour 2011 majore substantiellement le taux d'imposition des plus-values immobilières, ce dernier passant globalement de 28,1 % à 31 ... Lire la suite
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 22-12-2010
Scellier 2011: fin du suspens !
L’article 26 sexies a été définitivement adopté le 21 décembre 2010 à l’issue de la séance nocturne de discussion publique sur le texte de la CMP du ... Lire la suite
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 22-12-2010
Scellier : récapitulatif des taux de réduction d’impôt 2010-2011
Pour clarifier la situation engendrée par les nombreux amendements ayant conduit au texte définitif de l’article 26 sexies, un petit récapitulatif ser ... Lire la suite
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 22-12-2010
Scellier : décret des plafonds de loyers pour 2011
Un décret paru ce matin au Journal Officiel revoit à la baisse la plupart des plafonds de loyer conditionnant l’accès au dispositif Scellier pour le ... Lire la suite
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 21-12-2010
Saga Scellier : essayons de retrouver nos petits chats
Décidément, la saison à venir de la série Scellier ne ménage pas son suspens et n’est pas avare en coups de théâtre.
Aussi n’est-il peut-être pas inu ... Lire la suite
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 20-12-2010
Jurisprudence : TEG et frais de caution mutuelle
Selon la Cour de cassation, le banquier qui prête pour un achat immobilier doit prendre en compte les frais de la caution mutuelle dans le taux effect ... Lire la suite
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 20-12-2010
Phishing : mise en garde de la Banque de France
Dans un communiqué, la Banque de France met en garde le public après avoir été alertée, vendredi dernier, de l’existence d’une attaque de type « Phish ... Lire la suite
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 20-12-2010
Feuilleton Scellier : la réduction à 25 % jusqu’au 31 janvier 2011 pour les logements non BBC annulée par le Sénat
Les sénateurs ont finalement décidé de ne pas inclure dans la loi de finances rectificative la possibilité pour les investisseurs, ayant réservé un lo ... Lire la suite
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 17-12-2010
Urbanisme commercial : un changement complet de gouvernance
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté mercredi 15 décembre une proposition de loi qui prévo ... Lire la suite
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 17-12-2010
Remontée des taux d’emprunts immobiliers en décembre
'Les taux des crédits immobiliers sont en hausse dans toutes les régions et sur toutes les durées'. Tel est le constat du courtier en ligne Empruntis. ... Lire la suite
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 17-12-2010
Le PEL rapportera plus à ceux qui achètent une résidence principale
Le Sénat a adopté un amendement réservant la prime d'Etat du Plan d'Epargne Logement à ceux qui achètent une résidence principale.
Jeudi, le Sénat ... Lire la suite
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 16-12-2010
Le projet de loi de finances pour 2011 définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté hier mercredi 15 décembre 2010 au Parlement.
Le ... Lire la suite
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 15-12-2010
Feuilleton SCELLIER 2011 : récapitulatif au 15 décembre 2010
Pour répondre aux nombreuses questions suscitées par notre brève du 13/12/10 (Scellier 2011 : nouveau rebondissement à l’Assemblée Nationale), quelque ... Lire la suite
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 14-12-2010
Hausse des tarifs des assurances : Christine LAGARDE saisit le Trésor et la DGCCRF
La ministre de l’Economie et des Finances a saisi le Trésor et la DGCCRF pour s’assurer que les hausses de tarifs des assurances auto et habitation an ... Lire la suite
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 14-12-2010
Hausse des tarifs d'assurance pour 2011
Les tarifs d'assurance vont augmenter en 2011 entre 3,5 % et 8 % pour les habitations et entre 2,5 % et 4,5 % pour les automobiles, selon le quotidien ... Lire la suite
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 13-12-2010
Scellier 2011 : nouveau rebondissement à l’Assemblée Nationale
Un nouvel amendement visant à maintenir le taux plein de la réduction d’impôt à 25% pour les acquisitions Scellier non-BBC (sous conditions) a été ado ... Lire la suite
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 10-12-2010
Les travaux de rénovation thermique les plus efficaces
Améliorer à moindre coût le confort de son logement, réduire sa facture de chauffage, tels sont les objectifs du nouveau guide pratique, publié par l’ ... Lire la suite
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 09-12-2010
Légère remontée des taux de crédits immobiliers
Après avoir atteint un niveau historiquement bas, les taux se rétablissent autour de 3,40% mais devraient rester faibles encore plusieurs mois.
Cet ... Lire la suite
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 08-12-2010
Prix de l’immobilier : vers un marché plus transparent ?
Le Conseil supérieur du notariat a livré aujourd’hui les résultats du rapport demandé par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, afin de clari ... Lire la suite
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 08-12-2010
Suppression de la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme en ZRR
Parmi les mesures adoptées par le Sénat ce 07 décembre 2011, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, notons la suppression de la réduct ... Lire la suite
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 05-12-2010
Les sénateurs entérinent les modifications sur le Prêt à Taux Zéro Plus
Les sénateurs ont adopté définitivement les modifications de l’article 56 du projet de loi de finances pour 2011.
Cf. PDF (texte du rapport qui a f ... Lire la suite
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 02-12-2010
La TVA à taux réduit sur les travaux prorogée au-delà du 31 décembre 2010
En vertu de l’article 279-0 bis du code général des impôts, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur de ... Lire la suite
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 02-12-2010
Crédits immobiliers aux particuliers : taux d'intérêt moyen au plus bas en novembre
Selon la dernière étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux d'intérêt des crédits immobiliers en France se sont établis en moyenne à 3,22% ... Lire la suite
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 29-11-2010
PTZ+, réforme de l'urbanisme, transparence : les priorités d'Apparu en 2011
La mise en place du Prêt à taux zéro+ (PTZ+), la réforme de la réglementation de l'urbanisme et la transparence des prix de l'immobilier sont les troi ... Lire la suite
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 29-11-2010
Défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt : mécanisme de la charge de la preuve
La Cour de cassation (1) vient de juger qu’il appartient au vendeur de rapporter la preuve que l’acquéreur a empêché la réalisation de la condition su ... Lire la suite
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 24-11-2010
Réduction Scellier avant le 31/03/2011 : attention à l’interprétation !
L’adoption par l’Assemble Nationale le 17/11/2010 de l’amendement II-459 (octroi d’une période transitoire pour la réduction d’impôt Scellier) a entra ... Lire la suite
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 24-11-2010
Transactions immobilières en Corse en octobre 2010 : toujours un peu plus haut
Les transactions immobilières* en Corse sont toujours sur une trajectoire ascendante. La progression est impressionnante depuis que le marché immobili ... Lire la suite
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 17-11-2010
Réduction d’impôt Scellier : période transitoire jusqu’au 31/03/2011
Initialement fixée au 31 décembre 2010, la date butoir de réitération par l’acte authentique est reportée de 3 mois ainsi que l’a proposé le député Fr ... Lire la suite
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 17-11-2010
Epargne Logement : un nouveau PEL à partir de mars 2011
Le Conseil des ministres a examiné un projet de nouveau Plan Epargne Logement présenté le 17 novembre dernier par Christine Lagarde, ministre de l’Eco ... Lire la suite
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 10-11-2010
PTZ+ : amendement adopté
L’amendement à l’article 56, déposé par MM. Carrez et Le Fur (N° II – 444) a été adopté.
L’article 56 du présent projet vise à réformer les aides à l ... Lire la suite
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 10-11-2010
PTZ+ : derniers réaménagements
Très critiqué, le dispositif du nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+) a été réaménagé par le gouvernement afin, notamment, de mieux répondre aux besoins des ... Lire la suite
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 08-11-2010
PTZ+ : nombreuses critiques
Le PTZ+ a été largement critiqué le lundi 8 novembre 2010 lors de la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 201 ... Lire la suite
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 27-10-2010
Des étiquettes énergie pour les annonces immobilières à partir de 2011
Benoist Apparu a présenté mercredi 27 octobre 2010 les mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à ... Lire la suite
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 27-10-2010
Nouvelles caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments neufs :
Le décret et l'arrêté du 26 octobre 2010 fixent les futures exigences relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâ ... Lire la suite
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 14-10-2010
Les caractéristiques du Prêt à taux zéro plus (PTZ+) en débat
La commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 a déposé son avis à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 14 oct ... Lire la suite
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 29-09-2010
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et garantie intrinsèque
Le décret du 27/09/10 (JO du 29/09/10) vise à permettre une meilleure sécurisation des opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) dotées ... Lire la suite
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 14-09-2010
PLF 2011 et niches fiscales : rabot ou lime à ongles ?
Le député UMP Gilles Carrez a réclamé des coupes plus importantes notamment dans la réduction d'impôt de la niche ISF PME, les réductions d'impôt sur ... Lire la suite
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